Conditions générales de vente

 

Protection des mineurs :
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool :
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Utilisation des informations nominatives

 

Prix :
Pour tous les vins, les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), hors frais de port.
Aucune commande de moins de 6 bouteilles (équivalent à 1 fontaine à vin) ne pourra être livrée.
Les remises quantitatives s’appliquent uniquement sur les ventes en bouteilles de 50 ou 75 cl.

Frais de port, mode et délai de livraison :
Pour toute commande inférieure à 24 bouteilles (ou 1 fontaine à vin), la participation aux frais d’expédition s’élève à 15,90 € TTC.
Pour toute commande supérieure ou égale à 24 bouteilles (ou 2 fontaines à vin), la participation aux frais d’expédition s’élève à 11,50€ TTC.

Délais de livraison (uniquement en France métropolitaine, hors Corse) :
Les délais de livraison courent à compter de la vérification des données client par L’ESPACE DES PRODUCTEURS en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse qu’il indique lors de sa commande, dans un délai MAXIMUM de 21 jours.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, l’ESPACE DES PRODUCTEURS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

 Le transporteur livre « au pied de l’immeuble », à la charge du Client de monter la marchandise chez lui. Certains chauffeurs montent le colis directement chez le Client, mais ce n’est pas une obligation.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits .

 

Le Paiement :
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande (sauf accord contraire entre le vendeur et l’acheteur), soit par chèque à l'ordre de l’ESPACE DES PRODUCTEURS, soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé géré par la banque CRÉDIT AGRICOLE – E TRANSACTIONS).


Faculté de rétractation :

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités , pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Le remboursement des produits non endommagés interviendra dans un délai de 30 jours sous réserve de la réception des produits retournés.

Le formulaire de rétractation est disponible au téléchargement dans les conditions générales de vente ci-dessous et dans l'e-mail récapitulatif de votre commande.

Télécharger le formulaire de rétractation


Clause de réserve de propriété :

L’ESPACE DES PRODUCTEURS se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait règlement, conformément aux termes de la loi n°80336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété.

 

 


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